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Créées par une loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par celle du 28 mars 1882, les « Caisses des Ecoles » avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’Ecole Publique.

 

Le décret-loi du 12 juin 1942, modifié par le décret du 18 septembre 1959, prévoit le contrôle des opérations financières des « Caisses des Ecoles », ceux du 12 septembre 1960 et 22 septembre 1983 prévoient leur composition et appellent les règles de contrôle budgétaire.

Organisation Administrative

La Caisse des Ecoles est administrée par un Comité qui comprend :

  • le Maire (Président du Comité),*
  • les Inspecteurs primaires et inspectrices écoles maternelles de la circonscription ou leurs représentants (en général les Directeurs ou Directrices des écoles de la commune),
  • deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,
  • trois membres élus par les sociétaires adhérents à la « Caisse des Ecoles »

Fonctionnement

  • Le Comité règle les affaires de la Caisse.
  • Il vote le budget préparé par le Président.
  • Il délibère sur les comptes de l’exercice clos.
  • Le Comité se réunit au moins 3 fois par an.

Missions

En 1867, l’objet de la « Caisse des Ecoles » était de « favoriser et faciliter la fréquentation scolaire » et de « secourir les élèves indigents ou peu aisés ».

Aujourd’hui, elle peut gérer des Services Sociaux tels que colonies de vacances, ou les activités des classes de découvertes.

Budgets, ressources

Les règles budgétaires sont celles applicables à la commune dont relève la Caisse.

Le budget, préparé par le Président, est voté par le Comité.

Les ressources de la Caisse se composent :

  • des cotisations volontaires des membres,
  • des dons, legs, quêtes (avec autorisation préfectorale)
  • des subventions de l’Etat et des Collectivités

La « Caisse des Ecoles » de Saucats

Par délibération du 19 février 2002, le Conseil Municipal de Saucats a décidé de la création d’une « Caisse des Ecoles » à partir du 1er septembre 2002.

La « Caisse des Ecoles » a pour but de :

  • favoriser le développement et la généralisation de l’instruction,
  • participer financièrement aux charges induites par la scolarité obligatoire ainsi qu’aux frais des activités organisées dans le cadre scolaire et acceptées en Conseil d’Administration.