Guide des droits et des démarches administratives
Salarié étranger : visite médicale et remise du titreFiche pratique
En cas d'accord sur votre autorisation de travail, la procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà ou pas en France. Dans tous les cas, vous devez passer une visite médicale.
En cas d'accord sur votre autorisation de travail, la Direccte transmet votre dossier à la représentation concernée de l'Ofii à l'étranger ou, s'il n'y en a pas, à la direction compétente en France de l'Ofii.
La représentation concernée de l'Ofii à l'étranger (au Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, en Tunisie et Turquie) vous convoque pour passer une visite médicale avant votre entrée en France. Si vous êtes déclaré apte, l'Ofii transmet votre dossier au consulat de France concerné pour la délivrance de votre visa. Une fois arrivé en France, vous devrez vous présenter :
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soit à l'Offi si vous êtes muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour le faire valider,
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soit à la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un autre visa, pour obtenir une carte de séjour.
Dans l'attente, vous pourrez travailler muni de votre contrat de travail.
Une fois entré en France, vous devrez vous présenter :
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soit à l'Offi si vous êtes muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour le faire valider,
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soit à la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un autre visa, pour obtenir une carte de séjour.
Dans les 3 mois de votre entrée, vous serez convoqué à l'Offi pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, selon votre situation :
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l'Offi validera votre VLS-TS,
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ou la préfecture vous délivrera une carte de séjour.
Si vous résidez déjà en France et demandez un changement de statut (par exemple de carte de visiteur à salarié) ou une autorisation provisoire de travail (par exemple si vous êtes demandeur d'asile), vous êtes aussi soumis à la visite médicale sauf exceptions.
En cas d'accord sur votre autorisation de travail, les services de la Direccte transmettent le dossier à l'Ofii. Vous y êtes convoqué pour passer une visite médicale.
Si vous êtes déclarez apte, la préfecture vous délivrera une nouvelle carte de séjour, sur présentation notamment du certificat médical de l'Ofii.
Vous recevez normalement directement votre autorisation provisoire de travail des services de la Direccte si vous êtes :
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sous document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade...),
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ou titulaire d'un titre de séjour mais qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (si vous êtes commerçant par exemple).
Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'offi.
Où s'adresser ?
- Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local (Pour toute information, passer la visite médicale et faire valider son VLS-TS)
- Unité territoriale de la Direccte (Pour toute information sur l'autorisation de travail)
- Préfecture (Étranger hors Paris : pour déposer sa demande de titre de séjour)
- Préfecture de police de Paris (Étranger domicilié à Paris : pour déposer sa demande de titre de séjour)
Pour en savoir plus
- Visite médicale des étrangersOffice français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Références
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Code du travail : articles L5221-5 à L5221-11
Visite médicale (article L5221-5) -
Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
Différentes catégories d'autorisation de travail - Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France