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Guide des droits et des démarches administratives

Participation d'une association à un groupement d'employeurs
Fiche pratique

Si une association souhaite employer durablement un ou plusieurs salariés pour un faible nombre d'heures mensuel, elle peut s'associer avec d'autres associations dans la même situation. L'association participe alors à un groupement d'employeurs.

Une association peut adhérer à un groupement d'employeurs sous certaines conditions :

  • elle doit avancer les sommes nécessaires pour créer une trésorerie et un fonds de réserve suffisants,

  • elle est solidairement responsable des dettes à l'égard des salariés embauchés et des organismes collecteurs des cotisations obligatoires.

L'association doit entrer dans le champ d'application de l'éventuelle convention collective de référence du groupement d'employeurs.

L'association peut bénéficier, indirectement, des aides publiques en faveur des employeurs et des dispositifs de contrats aidés (emploi d'avenir, par exemple), qui, autrement, lui seraient inaccessibles .

L'accès aux aides publiques est spécialement garanti dans les groupements d'employeurs labellisés GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).

L'association peut s'offrir les services d'un personnel qualifié, qui n'accepterait pas de signer un contrat trop faible en nombre d'heures.

Pour cela, elle est déchargée de certaines démarches administratives :

  • recrutement et signature du contrat de travail,

  • versement du salaire,

  • remboursement des frais professionnels,

  • obligations fiscales et sociales,

  • gestion des particularités de la convention collective applicable,

  • actions de formation professionnelle,

  • relations avec la médecine du travail,

  • prise en charge des problèmes associés aux arrêts maladies et accidents du travail.

Pour adhérer à un groupement d'employeurs, l'association doit payer une cotisation.

Elle peut :

Dans les deux cas, l'association peut bénéficier des conseils des .

Une fois adhérente, l'association devient utilisatrice d'un salarié en :

  • s'inscrivant sur la liste des utilisateurs annexée au contrat de travail conclu entre le salarié et le groupement d'employeurs,

  • signant une convention de mise à disposition entre l'association et le groupement d'employeurs,

  • rédigeant une lettre de mission à l'attention du salarié concerné, précisant les fonctions liées à l'emploi à occuper.

L'association doit tout mettre en œuvre pour assurer de bonnes conditions de travail au salarié durant le temps où elle l'utilise.

Elle gère le planning du salarié en étroite collaboration avec le groupement d'employeurs et les autres utilisateurs.

Elle co-exerce le pouvoir de direction, le pouvoir disciplinaire et l'organisation de la formation professionnelle du salarié.

En cas de problèmes relationnels ou financiers justifiant de mettre fin à l'utilisation du salarié, l'association peut :

  • demander au groupement d'employeurs de trouver une solution,

  • ou se désengager du groupement d'employeurs, suivant les modalités et les préavis de la convention de mise à disposition et dans les statuts du groupement.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 17/12/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative
source www.service-public.fr