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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
Question-réponse

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est un organisme à but non lucratif proche d'une fondation reconnue d'utilité publique, quant à son objet, son financement et son fonctionnement.

Une fondation de coopération scientifique (FCS) a un objet nécessairement et exclusivement lié au développement de la recherche publique (objet scientifique).

Son nombre de fondateur est de 2 minimum. Un particulier ne peut pas être fondateur. Parmi les fondateurs doit figurer au moins un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche (par exemple, le CNRS).

Les statuts comportent nécessairement un conseil d'administration, où siègent le recteur d'académie du siège social de la FCS et des représentants des chercheurs travaillant au sein de la fondation.

La déclaration et la demande d'autorisation sont faites auprès du ministère chargé de la recherche.

À savoir

les organismes privés à but non lucratif contribuant à la recherche publique ne sont pas contraints d'adopter le statut de FCS.

Modifié le 18/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr