Guide des droits et des démarches administratives
Association : changement de dirigeants ou d'associations membresFiche pratique
Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements liés à l'évolution de ses dirigeants ou des dirigeants de ses associations membres.
Une association doit signaler au greffe des associations, dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants (président, trésorier, administrateur, etc).
À savoir
l'association ne peut pas faire publier cette modification au Journal Officiel.En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
En remplissant le formulaire cerfa n°13971*03.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa 13971*03
Accéder au formulaireGreffe des associations
En envoyant le formulaire cerfa n°13971*03 rempli.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa 13971*03
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Lorsqu'une association est une union ou une fédération d'associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale.
En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
En remplissant le formulaire cerfa n°13971*03.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa 13971*03
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa 13971*03
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Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Modification (ou dissolution) d'une association Ministère en charge de l'intérieur CERFA 13972*02
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Ministère en charge de l'intérieur CERFA 13971*03
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Ministère en charge de l'intérieur CERFA 13969*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Tarifs de publication au Journal Officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
