Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationÉvolution d'une associationUne association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?Question-réponse
Ce n'est plus une obligation.
Cependant, l'association peut continuer à tenir un registre spécial où sont répertoriées les différentes modifications notamment :
Question ? Réponse !
Modifié le 01/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)