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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux

Formulaire

- Mis à jour le 05.12.2014 par la documentation française

Concerne certains bénévolestravaillant dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.).

Télécharger le formulaire Cerfa 60-3652
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
source www.service-public.fr