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- Mis à jour le 19.01.2016 par la documentation française

Permet également de télécharger une copie de toute insertion au journal officiel publiée depuis le 9 novembre 2013 (cette copie est appelée témoin de parution).

Site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr