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Guide des droits et des démarches administratives

Sortie de zone d'attente de l'étranger
Fiche pratique

Votre maintien en zone d'attente peut prendre fin de 2 manières : soit par votre départ hors de France, soit par votre admission en France.

Le maintien en zone d'attente peut s'achever par votre départ volontaire ou forcé hors de France.

Votre transfert d'une zone d'attente à une autre est possible si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.

Votre transfert dans une autre zone d'attente n'interrompt pas la procédure.

À savoir
si vous êtes mineur isolé, vous êtes prioritairement réacheminé vers votre pays d'origine plutôt que vers votre pays provenance. Une enquête est menée préalablement auprès des autorités de votre pays d'origine.

Votre admission en France peut résulter :

  • du refus du juge judiciaire de prolonger votre maintien en zone d'attente,

  • de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente (soit 20 jours, et pour les cas particuliers 26 jours) si votre départ n'a pas pu avoir lieu,

  • d'une décision favorable du ministère de l'intérieur sur le caractère fondé de votre demande d'asile à la frontière ou de votre demande de séjour à titre humanitaire.

Dans ces cas, un visa de régularisation (appelé sauf-conduit) de 8 jours vous est délivré. Avant l'expiration de ce délai, vous devez quitter le territoire ou vous rendre en préfecture pour enregistrer votre demande d'asile ou déposer une demande de carte de séjour.

Si vous êtes mineur isolé, vous êtes confiés à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.

Modifié le 29/11/2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr