Le CHSCT, obligatoire à partir de 50 salariés :

• analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise,

• analyse les risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes,

• analyse l'exposition des salariés à la pénibilité,

• participe à la prévention des risques professionnels et propose des mesures d'amélioration,

• vérifie, par des enquêtes et des inspections, le respect par l'employeur de ses obligations en matière de santé et de sécurité et des mesures de prévention préconisées,

• propose des actions de prévention et de sensibilisation, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel,

• enquête sur les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelle ou à caractère professionnel,

• enquête en cas de danger grave et imminent.

Le CHSCT est informé par l'employeur des visites de l'inspection du travail et peut lui présenter des observations.

L’employeur présente au CHSCT, une fois par an minimum :

• un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Le rapport présente les actions menées au cours de l'année écoulée,

• un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT donne un avis sur le rapport et le programme annuels. Il peut proposer un ordre de priorité dans les actions à mener et des mesures supplémentaires.

L'employeur doit, par ailleurs, mettre à la disposition du CHSCT :

• le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),

• les rapports et les résultats des études du médecin du travail sur son activité.

L'employeur met à la disposition du CHSCT les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Il laisse à chaque représentant du personnel au CHSCT le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'heures de délégation qu'ils peuvent répartir entre eux.

Le CHSCT peut faire appel à un expert (personne physique ou morale) agréé dans les situations suivantes :

• quand un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'entreprise,

• en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.

L'employeur peut contester devant le le juge judiciaire :

• la nécessité de l'expertise,

• la désignation de l'expert,

• le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise.

L'employeur ne peut pas s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'entreprise. Il doit lui fournir les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.