Guide des droits et des démarches administratives
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La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?Question-réponse
Non, les couples homosexuels ne sont pas concernés par la reconnaissance d'un enfant. Si vous êtes une femme et que vous vivez en couple avec une autre femme, vous ne pouvez pas reconnaître l'enfant qu'elle porte, que vous soyez mariée, pacsée ou que vous viviez en concubinage.
Si vous êtes mariée, vous pouvez en revanche réaliser des démarches pour adopter cet enfant.
Modifié le 29/04/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
