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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

Formulaire

- Mis à jour le 13.07.2015 par la documentation française

Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.

Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02

Télécharger le formulaire Cerfa 10547*02
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
source www.service-public.fr