Guide des droits et des démarches administratives
Aviation
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Services en ligne et formulaires
- Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne Ministère en charge des transports
- Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion Ministère en charge des transportsNotice pour la déclaration de la taxe de l'aviation civile CERFA 14876*05
- Taxe d'aéroport Ministère en charge des transportsNotice explicative pour la déclaration de la taxe d'aéroport CERFA 12408*14
- Déclaration d'une opération de traitement aérien Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la déclaration d'une opération de traitement aérien CERFA 14744*02
- Taxe sur les nuisances sonores aériennes Ministère en charge des transportsNotice explicative pour la déclaration de la taxe sur les nuisances sonores aériennes CERFA 12503*12
- Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation Ministère en charge des transportsNotice pour l'inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation CERFA 10090*04
- Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs Ministère en charge des transports
- Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Ministère en charge des transportsNotice pour la radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation CERFA 10093*03
- Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Ministère en charge des transports CERFA 13570*01
- Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Ministère en charge des transportsNotice pour la demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger CERFA 10094*02
- Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Ministère en charge des transports CERFA 13637*01
- Hypothèque sur un aéronef Ministère en charge des transportsNotice explicative pour une hypothèque sur un aéronef CERFA 10091*03
- Location d'un aéronef Ministère en charge des transportsNotice pour l'enregistrement de la location d'un aéronef CERFA 10092*03
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) Ministère en charge des transports CERFA 47-0030
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) Ministère en charge des transports CERFA 47-0031
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) Ministère en charge des transports CERFA 47-0034
- Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux Ministère en charge des transports CERFA 47-0148
- Demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel Ministère en charge des transportsNotice à la demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel CERFA 47-0049
- Vente d'un aéronef avec réserve de propriété Ministère en charge des transports CERFA 13883*02
- Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public Ministère en charge des transports Annexe au formulaire relatif au trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public CERFA 14033*01
- Plan de vol - Flight plan Ministère en charge des transports CERFA 14806*01
- Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets Ministère en charge des transportsGuide for the Solidarity Tax on aircraft tickets (English version) Guide for the Civil Aviation Tax (English version) CERFA 14878*05
- Tax on air transport noise pollution Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice for the completion of the tax on air transport noise pollution (TNSA) declaration CERFA 15138*12
- Airport tax (Form in English) Ministère en charge des transportsNotice for completion of the Airport Tax declaration form CERFA 15137*14
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Ministère en charge des finances CERFA 13814*03
- Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel Ministère en charge des transports CERFA 12806*03
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Ministère en charge des transports CERFA 15219*01
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien CERFA 15478*01
- Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la déclaration d'activité Annexe CERFA 15475*01
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités CERFA 15474*01
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)