Guide des droits et des démarches administratives
Formalités de passation d'un marché public
Pour les travaux et les prestations confiés à des entreprises, les organismes publics doivent appliquer la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre, si elles le souhaitent. Les procédures sont plus ou moins complexes en fonction de leur valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Rubriques
Question ? Réponse !
- Quels contrats sont également soumis à la réglementation des marchés publics ?
- Quels contrats administratifs sont exclus de la législation des marchés publics ?
- Qui peut répondre à un appel d'offres de marché public ?
- Marchés publics : qui sont les acheteurs ?
- Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ?
- Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ?
Pour en savoir plus
- Un auto-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?Ministère en charge des finances
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)