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Guide des droits et des démarches administratives

Formalités de passation d'un marché public

Pour les travaux et les prestations confiés à des entreprises, les organismes publics doivent appliquer la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre, si elles le souhaitent. Les procédures sont plus ou moins complexes en fonction de leur valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).

Modifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr