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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Téléservice

- Mis à jour le 29.10.2014 par la documentation française

Permet aux employeurs de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour l'ensemble des organismes suivants : Urssaf, Pôle emploi (notamment Pôle emploi services cinéma spectacle, ex-Garp), retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés intempéries BTP.

La DUCS tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations (BRC - cerfa n°11239*02) vis-à-vis de l'Urssaf, mais ne dispense pas de la déclaration annuelle (DADS).

Avec possibilité de payer par télérèglement.

Remplace le formulaire cerfa n°11243*01 qui n'est plus en vigueur.

Site internet : http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
source www.service-public.fr