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Guide des droits et des démarches administratives

Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Formulaire

- Mis à jour le 26.05.2016 par la documentation française

Ce dossier accompagné des pièces jointes doit être adressé à la Direction générale des médias et des industries culturelles (ministère de la culture et de la communication) avant le 31 août de chaque année.

Télécharger le formulaire Cerfa 12732*01
Ministère en charge de la culture et de la communication
source www.service-public.fr