Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document d'urbanisme local définissant le projet urbain de la collectivité.
Révision du PLU
JUILLET 2023 : PIÈCES MODIFIÉES - Règlement écrit-tampon
PIÈCES MODIFIÉES - Document graphique prescriptions-tampon
PIÈCES MODIFIÉES - Document graphique modifications-tampon
MARS 2023 : Rapport définitif du commissaire enquêteur Yves LE CANN (10 mars 2023)
Les documents de l'enquête publique modif PLU
2018 :La note suivante vous informe des réponses du commissaire-enquêteur aux remarques et observations formulées durant l'enquête publique concernant la révision du PLU : Réponses du commissaire-enquêteur.
SYSDAU:
- Suite au comité syndicale du mercredi 1ier février 2023, vous trouverez en P.J l’avis concernant le projet de modification du PLU de Saucats:
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- -Modif PLU (avis favorable du SYSDAU)
- Approbation du PLU
- Pièce 1.1 - Rapport de présentation : diagnostic et évaluation environnementale
- Pièce 1.2 - Rapport de présentation : analyse des incidences et explication des choix
- Pièce 2 - Projet d'aménagement et de développement durables
- Pièce 3 - Orientations d'aménagement et de programmation
- Pièce 4.1 - Règlement écrit (annexe : plaquette sur le débroussaillement)
- Pièce 4.2 - Règlement graphique
- Pièce 4.3 - Prescriptions et réservations de l'approbation
- Pièce 5 - Annexes (1)
- Pièce 5 - Annexes (2)
- Pièce 5 - Annexes (3)
