Guide des droits et des démarches administratives
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)Fiche pratique
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole
Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.
Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.
Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.
La présence d'un parent est fortement conseillée.
L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.
Ce bilan médical est gratuit.
À noter
si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Respect des gestes barrières
Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur le respect des gestes barrières.
Travail à la maison
En cas de confinement, votre enfant poursuit sa scolarité à la maison. Le ministère de l'éducation met à votre disposition des conseils pour adopter les bons gestes et les postures adéquates quand on travaille à la maison.
Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :
Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes
Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser
Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau
L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
Exemple
Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- La santé des élèvesMinistère chargé de l'éducation
- La scolarisation des enfants maladesMinistère chargé de l'éducation
- Les bons gestes à adopter face au coronavirusMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
- Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale
