Guide des droits et des démarches administratives
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Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement 09/06/2023 15:36
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 09/06/2023 15:32
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) 09/06/2023 14:57
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition 09/06/2023 14:04
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition 09/06/2023 13:57
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi 09/06/2023 12:02
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) 09/06/2023 08:20
- Crémation 08/06/2023 16:09
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 08/06/2023 09:16
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage 07/06/2023 16:26
Comment faire pour…