Guide des droits et des démarches administratives
Questions - réponses
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
Dernières mises à jour
- Assurance des associations 27/05/2016 15:06
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) 27/05/2016 14:01
- Dissolution d'une association 18/05/2016 12:20
- Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association 18/05/2016 12:20
- Congé de représentation pour le bénévole d'une association 18/05/2016 12:20
- Agrément de service civique 18/05/2016 12:20
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association 18/05/2016 12:20
- Modification des statuts d'une association 18/05/2016 12:20
- Association reconnue d'utilité publique 18/05/2016 12:20
- Chèques-repas du bénévole 18/05/2016 12:20
Comment faire si…
- Je crée une association
- J'organise une manifestation associative
Tous les Comment faire si...