Guide des droits et des démarches administratives
Pêche de loisir en mer Fiche pratique
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.
Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.
Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.
La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).
Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :
À pied
À partir d'embarcations ou de navires
En nageant ou en plongée
La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.
Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.
À savoir
la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
DDTM du Finistère
Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillagesCertaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir dès la capture.
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
Zones et périodes de pêche autorisées
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
DDTM du Finistère
Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillagesCertaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).
Les engins suivants sont autorisés :
Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
2 casiers
1 foëne
1 épuisette ou salabre
1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine
Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.
Exemple
Espèces interdites : raie brunette, espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéroEspèces soumises à autorisation : thon rouge, anguille jauneEspèces encadrées : débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blancDemande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Cerfa 15100*10
Accéder au formulaireFormulaire Annexe :
Cerfa 14938*12
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa 14938*12
Accéder au formulaireDéclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa 15982*01
Accéder au formulaireRenseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
Zones et périodes de pêche autorisées
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.
DDTM du Finistère
Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillagesCertaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
Zones et périodes de pêche autorisées
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Voir aussi
- Navigation de plaisance [Loisirs - Sports - Culture]
- Sport [Loisirs - Sports - Culture]
- Pêche en eau douce
- Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rougeMinistère chargé de la mer et de la pêcheDéclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir CERFA 15100*10
- Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rougeMinistère chargé de la mer et de la pêcheGuide utilisateur : demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge par téléprocédure
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisirMinistère chargé de la mer et de la pêche CERFA 14938*12
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'annéeMinistère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique CERFA 13748*05
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisirMinistère chargé de la mer et de la pêche CERFA 15982*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Pêche de loisir en mer : marquage des capturesLegifrance
- Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des capturesLegifrance
- Guide marine de Météo-FranceMinistère chargé de la mer et de la pêche
Références
-
Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV) -
Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I) -
Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Contrôle de la pêche récréative (article 55) -
Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5
Sanctions des infractions en matière de pêche maritime -
Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93
Pêche maritime de loisir -
Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53
Pêche de l'anguille -
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance - Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions d'exercice de la pêche de loisir de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée en 2023
- Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)
- Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius)
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
- Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet