Guide des droits et des démarches administratives
Ordre national du MériteFiche pratique
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Après la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
L'ordre national du Mérite se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
À savoir
vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Il existe 2 promotions annueles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.
Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement
Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Accéder au formulaireGrande chancellerie de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
01 40 62 84 00
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Monnaie de Paris
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Parcours d'attributionGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Préparer sa remise de décorationGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Maisons d'éducation de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneur
Références
- Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2021 - 2023)
- Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 - 2023)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
