Guide des droits et des démarches administratives
Réserve opérationnelle de la Police nationaleFiche pratique
La réserve opérationnelle de la Police nationale est constituée de citoyens volontaires, d'anciens adjoints de sécurité et de policiers retraités. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être réserviste. Vous devez déposer un dossier de candidature et, si votre dossier est retenu, passer un entretien et une visite médicale. Par la suite, vous signez un contrat d'engagement. Vous êtes indemnisé pour vos formations et missions réalisées.
Citoyen volontaire
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :
Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)
Être de nationalité française
Être âgé de 18 à 67 ans
Avoir fait le service national ou la journée défense et citoyenneté (JDC)
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public
Être apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Vous devez remplir un formulaire.
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire)
Accéder au formulaireCe formulaire doit être accompagné des documents suivants :
Lettre de motivation manuscrite
Curriculum vitae (CV)
Photocopie d'un titre d'identité en cours de validité
Copie du certificat individuel de participation à la journée de défense et citoyenneté ou copie de l'attestation d'exemption
À savoir
pour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :
Entretien
Contrôle de l'aptitude physique
Préparation à la réserve opérationnelle
Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :
Direction ou service d'affectation
Niveau de fonctions exercées
Missions pouvant vous être confiées
Durée du contrat et de la période d'essai
Règles d'indemnisation
Organisation du temps de travail
Obligations de formation
Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
Régime de protection sociale
Modalités des procédures disciplinaires
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée de votre affectation est d'au maximum 90 jours par an.
À savoir
en tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.Vous bénéficiez d'une formation initiale de 10 jours dans une école nationale de police. Le programme de la formation est composé des sujets suivants :
Organisation et fonctionnement de la police
Explication des missions du réserviste
Règles de sécurité en intervention
Information relative aux armes
Vos périodes de formation sont indemnisées.
À savoir
si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale.Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.
Grades |
Taux journalier brut de l'indemnité |
|---|---|
Commissaire divisionnaire |
240 € |
Commissaire |
177 € |
Commandant |
143 € |
Capitaine |
132 € |
Major |
112 € |
Brigadier-chef |
103 € |
Gardien de la paix |
88 € |
Police adjoint |
74 € |
Grades |
Taux journalier brut de l'indemnité |
|---|---|
Commissaire divisionnaire |
249 € |
Commissaire |
185 € |
Commandant |
149 € |
Capitaine |
138 € |
Major |
119 € |
Brigadier-chef |
111 € |
Gardien de la paix |
95 € |
Police adjoint |
80 € |
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de 100 €.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2nd contrat pour que cette condition soit remplie.
Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par année civile, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur.
Sinon, il vous suffit de le prévenir.
Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la Police nationale. Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.
Ancien adjoint de sécurité
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :
Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)
Être âgé de 18 à 67 ans
Avoir été adjoint de sécurité pendant au moins 3 années de services effectifs à la date de la signature du contrat d'engagement dans la réserve civile de la Police nationale
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public
Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire
Être apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Vous devez remplir un formulaire.
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)
Accéder au formulaireCe formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Lettre de motivation manuscrite
Curriculum vitae
Photocopie d'un titre d'identité en cours de validité
Copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou une copie de l'attestation d'exemption
À noter
si vous avez la copie intégrale de la partie III de votre passeport d'avenir professionnel ou de votre livret de suivi comprenant une copie de la fiche manière de servir, vous devez la joindre au formulaire.Pour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.
Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :
Entretien
Contrôle de l'aptitude physique
Préparation à la réserve opérationnelle
Vous êtes dispensé de ces sélections si vous avez quitté la police depuis moins de 3 ans.
Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :
Direction ou service d'affectation
Niveau de fonctions exercées
Missions pouvant vous être confiées
Durée du contrat et de la période d'essai
Règles d'indemnisation
Organisation du temps de travail
Obligations de formation
Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
Régime de protection sociale
Modalités des procédures disciplinaires
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.
À savoir
en tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.Elle dépend de la fin de votre contrat en tant qu'ancien adjoint de sécurité.
Vos périodes de formation sont indemnisées.
À noter
dans les 2 cas, vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement.Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.
Grades |
Taux journalier brut de l'indemnité |
|---|---|
Commissaire divisionnaire |
240 € |
Commissaire |
177 € |
Commandant |
143 € |
Capitaine |
132 € |
Major |
112 € |
Brigadier-chef |
103 € |
Gardien de la paix |
88 € |
Police adjoint |
74 € |
Grades |
Taux journalier brut de l'indemnité |
|---|---|
Commissaire divisionnaire |
249 € |
Commissaire |
185 € |
Commandant |
149 € |
Capitaine |
138 € |
Major |
119 € |
Brigadier-chef |
111 € |
Gardien de la paix |
95 € |
Police adjoint |
80 € |
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.
Policier retraité
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :
Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)
Être âgé de moins de 67 ans
Ne pas avoir été admis à la retraite d'office ou par voie d'invalidité
Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire
Être apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Vous devez remplir un formulaire.
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité)
Accéder au formulaireCe formulaire doit être accompagné des documents suivants :
Curriculum vitae (CV)
2 photos d'identité
RIB
À noter
pour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.Le contrat d'engagement précise les éléments suivants :
Direction ou service d'affectation
Niveau de fonctions exercées
Missions pouvant vous être confiées
Durée du contrat et de la période d'essai
Règles d'indemnisation
Organisation du temps de travail
Obligations de formation
Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
Régime de protection sociale
Modalités des procédures disciplinaires
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.
À savoir
en tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.En tant que retraité de la Police nationale, vous devez répondre aux rappels du ministère de l'intérieur en cas de menaces ou de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels. Par exemple, menace terroriste.
Cette obligation dure 5 années après votre départ à la retraite.
Dans le cadre de cette obligation, vous pouvez également être convoqué à une journée de la réserve opérationnelle. Cette action, destinée à vérifier la réactivité du dispositif, vous permet de participer à des séances d'entraînement au tir et de remettre à jour vos connaissances professionnelles.
Vous bénéficiez d'une formation continue comprenant des séances d'entraînement au tir et de remise à niveau si les missions confiées le nécessitent.
Vos périodes de formation sont indemnisées.
Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.
Grade |
Taux journalier brut de l'indemnité |
|---|---|
Commissaire général |
276 € |
Commissaire divisionnaire |
240 € |
Commissaire |
177 € |
Commandant divisionnaire |
156 € |
Commandant |
143 € |
Capitaine |
132 € |
Major |
112 € |
Brigadier-chef |
103 € |
Gardien de la paix |
88 € |
Policier adjoint |
74 € |
Grade |
Taux journalier brut de l'indemnité |
|---|---|
Commissaire général |
286 € |
Commissaire divisionnaire |
249 € |
Commissaire |
185 € |
Commandant divisionnaire |
163 € |
Commandant |
149 € |
Capitaine |
138 € |
Major |
119 € |
Brigadier-chef |
111 € |
Gardien de la paix |
95 € |
Policier adjoint |
80 € |
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique
Voir aussi
- Volontariats [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Réserve communale de sécurité civile
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Réserve sanitaire
Services en ligne et formulaires
- Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire)Ministère chargé de l'intérieur
- Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité)Ministère chargé de l'intérieur
- Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationaleMinistère chargé de l'intérieur
- Réserve opérationnelleMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17
Missions et personnels de la Police nationale : réserve opérationnelle -
Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21
Dispositions communes aux réservistes de la Police nationale -
Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la Police nationale tenus à l'obligation de disponibilité -
Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à D411-31
Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la Police nationale -
Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité - Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités
-
Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la Police nationale - Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale
-
Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la Police nationale
Recrutement, aptitude et formation des réservistes de la Police nationale -
Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
