Guide des droits et des démarches administratives
Coût de la scolarité au collègeFiche pratique
Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
L'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement sont pris en charge.
À noter
l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.L'achat des manuels scolaires est à votre charge. Toutefois, certains départements aident au financement de cet achat.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à votre charge.
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
La liste du matériel scolaire nécessaire vous est remise dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter votre budget.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures avant le conseil d'administration. Elle doit permettre de vous concerter avec les enseignants pour établir la liste de fournitures. Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision concernant la liste des fournitures au conseil d'administration.
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut, sous conditions, bénéficier d'une prime d'équipement pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, une participation financière ne peut pas vous être demandée.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation doit être raisonnable.
Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.
Le collège doit permettre un accès à la restauration scolaire.
Les tarifs de la cantine sont fixés par le département.
À savoir
des aides financières pour la cantine scolaire peuvent vous être accordées sous certaines conditions. Vous pouvez aussi bénéficier du fonds social.Vous pouvez contribuer au financement du foyer socio-éducatif (FSE). Votre participation est facultative.
Le FSE est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L’adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, le FSE collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques ou organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.
Voir aussi
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Comment faire pour créer une association ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Liste des fournitures scolairesMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l'enseignement scolaire public -
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Compétences des départements sur les collèges - Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
- Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
