Guide des droits et des démarches administratives
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?Question-réponse
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Impôt sur le revenu
Certains revenus sont considérés comme des revenus d'origine française s'ils sont obtenus pour une activité exercée en France.
Ce sont notamment les revenus suivants :
Salaires
Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, par exemple)
Allocations chômage
Revenus des professions indépendantes (commerçants, professions libérales...)
Les revenus suivants sont aussi concernés :
Pensions et retraites versées par un organisme situé en France
Revenus d'épargne ou de placements (intérêts, dividendes...) versés par un organisme situé en France
Revenus provenant d'un bien immobilier situé en France (revenus locatifs ou plus-value en cas de vente)
Vous êtes concerné si vous êtes considéré comme résident fiscal en France.
Si vous êtes en couple, vous pouvez être considéré comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident.
Que vous soyez français ou non, les impôts considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants :
France continentale, îles du littoral et Corse
Départements d'outre-mer (avec des particularités)
À noter
votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.France continentale, îles du littoral et Corse
Départements d'outre-mer (avec des particularités)
France continentale, îles du littoral et Corse
Départements d'outre-mer (avec des particularités)
Si vous n'êtes pas résident fiscal en France, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour vos revenus d'origine française.
Cela dépend de votre situation :
Si vous travaillez en France et que vous résidez dans un pays frontalier (par exemple, l'Allemagne ou la Belgique), des règles spécifiques s'appliquent en fonction de votre situation.
Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un accord bilatéral avec votre pays.
Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger
Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger
Impôts locaux
Vous êtes soumis à la taxe d'habitation si vous occupez un logement secondaire en France.
Que votre domicile soit en France ou à l'étranger, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France au 1er janvier de l'année.
Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, vous devez payer la taxe foncière due pour chacun d'eux.
Impôt sur la fortune immobilière
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger [Argent - Impôts - Consommation]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
- Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Ce qui est imposé en FranceMinistère chargé des finances
- Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?Ministère chargé des finances
- Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?Union européenne
- Double imposition en EuropeUnion européenne
- Conventions fiscales signées par la FranceMinistère chargé des finances
- Dois-je payer des impôts locaux ?Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Statut fiscal des fonctionnaires internationauxMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
-
Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Personnes ayant leur domicile fiscal en France (article 4 B)