Guide des droits et des démarches administratives
Séjour à l'hôpitalFiche pratique
Port du masque - 01.08.2022
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d'identité ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
Ou carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
À noter
si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi.
Établissement (organisation, formalités administratives...)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
À noter
L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.Établissement (organisation, formalités administratives...)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l'établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre...), ni les produits de toilette.
L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
L'hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...).
Ces informations figurent dans le livret d'accueil.
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
L'hôpital n'est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n'avez pas décidez de garder vos objets, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital pour une demande d'indemnisation.
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical.
À savoir
À l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées d'office, tout malade peut, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement.Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l'équipe de soins.
Exemple
Synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l'attente de résultatsSelon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Des médicaments
Une prolongation d'arrêt de travail...
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuerCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- HospitalisationCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Usagers, vos droits : charte de la personne hospitaliséeMinistère chargé de la santé
- Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpitalCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées)Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
-
Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
-
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies -
Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies -
Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical