Guide des droits et des démarches administratives
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?Fiche pratique
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Infos Douane Service
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Ambassade ou consulat étranger en France
À noter
Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
Stupéfiants
Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Attention
Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Services douaniers en France et en Europe
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Attention
En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
Argent liquide à partir de 10 000 €
Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
Autorisation de sortie d'un bien culturel
Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
Accéder au formulaireAutorisation de sortie d'une arme ou de munitions
À savoir
Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :
Autorisation de sortie d'un animal de compagnie
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :
Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
Reptiles
Amphibiens
Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
Rongeurs et lapins domestiques
Poissons d'ornement
Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
Services douaniers en France et en Europe
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européenMinistère chargé des financesNotice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions CERFA 11287*02
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européenMinistère chargé des finances CERFA 14942
- Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor nationalMinistère chargé de la culture et de la communication
Où s'adresser ?
- Infos Douane Service (Pour toute information)
- Ambassade ou consulat étranger en France (Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières)
- Services douaniers en France et en Europe
- Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
- Direction générale de l'armement
Pour en savoir plus
- Conseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturelsDirection générale des douanes et des droits indirects
- Commerce international des espèces sauvagesMinistère chargé de l'environnement
Références
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs -
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes -
Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits -
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons -
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales -
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales -
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil -
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE