Rechercher :

Guide des droits et des démarches administratives

Carnet de santé de l'enfant
Fiche pratique

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 16 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents.

Le carnet de santé est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

  • soit par l'officier d'état civil de la mairie,

  • soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public lorsque celui-ci dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

À défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Site internet

À noter
les enfants nés à l'étranger qui vivent habituellement en France peuvent obtenir un carnet de santé.

Il doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation n'est plus obligatoire à partir de 16 ans.

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents.

Elle est réservée aux professionnels de santé dans le cadre de soins ou d'actes de prévention qu'ils lui délivrent à l'enfant. Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.

Deux doubles pages insérées dans le carnet de santé sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.

La mairie peut délivrer un nouveau carnet de santé à faire remplir par le médecin traitant en fonction de son dossier médical.

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Voir aussi

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 11/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr