Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Question ? Réponse !
- Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?
- Quelles factures peut demander un abonné ?
- Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
- Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?
Services en ligne et formulaires
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promisInstitut national de la consommation (INC)
- Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internetInstitut national de la consommation (INC)
- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tortInstitut national de la consommation (INC)
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateurInstitut national de la consommation (INC)
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modificationInstitut national de la consommation (INC)
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitimeInstitut national de la consommation (INC)
- Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programmeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (Pour toute information et en cas de litige)
- Centre européen des consommateurs France (Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe)
- 33 700 - Spam vocal ou par SMS (En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile)
Pour en savoir plus
- Mobile, fixe, accès à internet : vos recoursInstitut national de la consommation (INC)
- 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)Association française du multimédia mobile (AFMM)
- Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)Institut national de la consommation (INC)
Modifié le 13/12/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
