L'auteur peut opter pour la TVA auprès du service des impôts auprès duquel il a effectué sa déclaration d'activité en tant qu'artiste-auteur. Un dispositif de franchise en base de TVA s'applique aux auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou à ceux ayant d'autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple). Il faut cependant que les droits d'auteurs et vente des propres œuvres de l'auteur ne dépassent pas un certain seuil.

Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de 10 %

L'option vaut renonciation au dispositif de retenue à la source de la TVA. Elle prend effet le 1^er jour du mois qui suit (par exemple, une option déclarée le 15 mai prend effet au 1^er juin suivant).

Elle est valable pendant 5 ans, l'année de prise d'effet de l'option comprise (par exemple, une option déclarée en 2014 est valable jusqu'en 2018).

Elle est renouvelable par tacite reconduction, si l'entreprise y renonce à l'expiration de chaque période.

L'auteur doit effectuer l'ensemble des actions suivantes :

• En informer ses éditeurs afin qu'ils ne pratiquent plus la retenue à la source de la TVA

• Leur adresser des factures qui mentionnent la TVA

• Déclarer et verser la TVA, que lui ont réglée les éditeurs, au Trésor sous déduction de la TVA ayant grevé ses dépenses

• Tenir une comptabilité avec des journaux de ventes et d'achats.