Le crédit d'impôt export représente 50 % des dépenses engagées sur une durée maximale de 24 mois qui suivent l'embauche du salarié ou le recours au VIE en charge des exportations.

Le crédit d'impôt est plafonné à :

• 40 000 € pour les entreprises,

• 80 000 € pour les associations et les GIE.

Le crédit d'impôt ne peut être obtenu qu'une fois.

Mais il est calculé au titre de chaque période d'imposition ou exercice clos pendant la période de 24 mois et imputé sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de prospection commerciale éligibles ont été exposées.

Par exemple, une entreprise, dont l'exercice coïncide avec l'année civile, qui, ayant recruté, le 1^er mars 2016, un salarié affecté au développement des exportations, engage, dans les 24 mois qui suivent l'embauche (du 1^er mars 2016 au 28 février 2018), des dépenses éligibles de 40 000 € au titre de l'année 2016, 40 000 € au titre de 2017, et 10 000 € en 2018, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 000 € au titre de l'exercice 2016 et de 20 000 € pour l'exercice 2017 (ayant atteint le plafond, elle ne peut plus bénéficier du crédit d'impôt en 2018).

Le crédit d'impôt doit être imputé, au moment du paiement du solde, sur l'impôt sur les bénéfices dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt reportables ou restituables.

Le crédit d'impôt export ne peut pas être utilisé pour le paiement des contributions calculées sur l'impôt sur les sociétés, ni celui d'un rappel d'impôt sur les bénéfices, qui se rapporterait à des périodes d'imposition ou exercices clos pendant la période de 24 mois au titre desquels il est obtenu.

Lorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent peut être restitué à l'entreprise au moyen d'une demande de remboursement de crédits d'impôt, au moyen de l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée.