Guide des droits et des démarches administratives
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinièreFiche pratique
Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité avant de vous lancer ou au tout début de votre activité. Il existe la couveuse, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE), le portage salarial, l'incubateur, l'accélérateur ou la pépinière d'entreprises. Elles proposent toutes un accompagnement personnalisé.
Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :
Faire des économies au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)
Boucler votre business plan et votre étude de marché
Trouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)
Gagner du temps pour vous développer en déléguant les tâches administratives et comptables
Vous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)
Recevoir un soutien (coaching) personnalisé d'entrepreneurs expérimentés
Être rassuré sur les chances de réussite de votre projet
Coopérative d'activité et d'emploi
Société de portage salarial
Incubateur
Pépinière
Incubateur
Couveuse
Pépinière
Couveuse
Pépinière
Pour qui, pour quoi ?
L'incubateur est une structure qui permet :
de savoir si votre projet est viable
de le faire mûrir
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Votre projet doit être innovant.
L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d'incubateur de start-up.
Exemple
Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes à l'un des stades suivants de votre activité :
Début d'une idée
Sur le point de boucler votre business plan
Sur le point de vous immatriculer
Quel accompagnement ?
L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.
Il met à votre disposition les services suivants :
Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet
Conseils et coaching personnalisé de professionnels
Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan
Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels
Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation sociale de votre entreprise à l'adresse de l'incubateur.
Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel coût ?
Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d'accompagnement que vous choisissez.
Où trouver un incubateur ?
Pour trouver un incubateur, rapprochez-vous de votre CCI qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.
Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région.
N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.
Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international
Exemple
La Ville de Paris propose de nombreux incubateurs dans différents secteurs (agricole, alimentation, mode et design, optique, technologiques, santé, etc.).L'École nationale supérieure des arts et métiers propose sa propre structure d'incubateur.La French Tech est le réseau principal des incubateurs de start-up, vous y trouverez ceux proposés dans votre région.Pour qui, pour quoi ?
L'accélérateur permet :
d'accélérer votre développement économique
d'accroître vos capacités
et d'augmenter vos bénéfices.
L'accélérateur prend une commission sur vos bénéfices en échange de son accompagnement. Elle s'élève à environ 5 % à 15 % de votre chiffre d'affaires.
L'accélérateur s'adresse à vous si votre entreprise est
récente
et si votre activité est innovante.
Votre entreprise est considérée comme récente si vous avez effectué son immatriculation dans les 6 derniers mois environ.
L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d'accélérateur de start-up.
Exemple
Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'accélérateur est souvent situé dans une université ou un pôle de recherche.Quel accompagnement ?
L'accélérateur vous accompagne sur une courte durée : de quelques semaines à 6 mois maximum.
Il vous propose l'accompagnement suivant :
Formations et coaching personnalisé par des entrepreneurs expérimentés
Développement de votre réseau de professionnels
Soutien financier d'investisseurs privés
Accroissement de votre clientèle et de vos bénéfices
Augmentation de vos capacités à entreprendre (gestion, anticipation, etc.)
Test de nouvelles méthodes (fabrication, management, communication, diffusion, etc.)
Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'accélération.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel coût ?
Cet accompagnement est souvent gratuit. Certaines prestations peuvent être payantes.
Attention : l'accélérateur prend une commission sur vos bénéfices en échange de son accompagnement. Elle s'élève à environ 5 % à 15 % de votre chiffre d'affaires.
Où trouver un accélérateur ?
Pour trouver un accélérateur, rapprochez-vous de votre CCI qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.
Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des accélérateurs", suivi du nom de votre région.
N'hésitez pas à contacter directement les accélérateurs pour cibler ceux qui vous correspondent le mieux. Chaque accélérateur a des domaines spécifiques de compétences.
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Si vous souhaitez créer votre entreprise à l'étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :
Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international
À savoir
BPI France a développé de nombreux accélérateurs dans des domaines variés.Pour qui, pour quoi ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Votre projet doit être au stade de l'idée.
Attention : si votre projet est de créer une activité libérale, celle-ci ne doit pas être une profession réglementée.
La couveuse vous permet de :
Construire votre projet (étude de marché, business plan, etc.)
Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.
Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
Accéder à des réseaux de professionnels
Être formé par des experts
Quel accompagnement ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape.
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
La couveuse vous prête une existence juridique et un numéro unique d'identification (Siren) (temporaire).
Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.
Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.
Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
Vous bénéficiez d'une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite.
À savoir
Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel coût ?
La couveuse prend une participation sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %.
Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités.
Où trouver une couveuse ?
Vous pouvez vous adresser à Pôle emploi.
Pôle emploi
Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France.
Pour qui, pour quoi ?
La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.
Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).
Une pépinière vous apporte 2 avantages :
Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
Locaux professionnels
C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.
Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise.
Quel accompagnement ?
Les formations qu'elle propose sont collectives.
L'hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d'autres jeunes entrepreneurs.
Les échanges permettent de :
Développer plus rapidement votre activité
Progresser dans vos méthodes
Étendre votre réseau professionnel
La durée de l'accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu'à 5 ans.
Quel coût ?
La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.
Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.
Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Où trouver une pépinière ?
Vous pouvez contacter la CCI de votre région qui vous aidera à trouver une pépinière qui vous correspond.
Les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet.
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Si votre entreprise est située à l'étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :
Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international
Exemple
La CCI d'Île de France répertorie toutes les pépinières de la région.La station F à Paris est la plus grande pépinière au monde spécialisée dans l'accompagnement des start-up.De quoi s'agit-il ?
La CAE d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Vous êtes un "entrepreneur à l'essai".
Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.
La CAE s'occupe des tâches administratives. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité.
Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Quelles sont les activités non autorisées ?
Tous les types d'activité sont possibles sauf les suivantes :
Activités nécessitant un local commercial, un bail commercial
Quel accompagnement ?
La coopérative vous permet de :
Faire votre étude de marché et finaliser votre business plan
Avoir une existence juridique (un numéro unique d'identification Siren et Siret), une facturation réelle, etc.
Déléguer votre comptabilité et vos tâches administratives et de gestion
Vous consacrer au développement de votre activité
Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
Accéder à des réseaux de professionnels
Être formé par des experts
Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
De même, vous ne payez pas la CET (contribution économique territoriale).
Quel est votre statut ?
- Au début
En intégrant une coopérative, vous devez signer un contrat.
Il s'agit souvent d'un contrat d'appui au projet d'entreprise, appelé Cape.
Vous testez votre activité en bénéficiant d'un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois.
- Ensuite
Si votre activité est rentable, vous devenez salarié et signez un contrat d'entrepreneur salarié associé (CESA) avec la coopérative. Ce contrat est à durée indéterminée.
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le numéro Siret de la CAE.
Vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre nom commercial.
Protection sociale
Vous bénéficiez d'une protection sociale.
Il s'agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l'assurance chômage et retraite.
À noter
Vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités pendant le contrat Cape.Quelle durée ?
Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans.
Au bout de 3 ans maximum, si vous décidez de rester dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial).
Vous pouvez quitter la CAE à tout moment soit pour créer votre entreprise, soit pour mettre fin à votre projet.
Votre rémunération
Vous percevez un salaire composé de 2 parties :
Une part fixe est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité
Une part variable dépend de votre chiffre d'affaires
Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la CAE.
Elle prélève une contribution sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %, pour les services qu'elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).
Comment intégrer une CAE ?
Vous devez participer à une réunion collective de présentation.
Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.
Le dossier est examiné par la CAE. S'il est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d'accompagnement.
Où trouver une CAE ?
Pour trouver une CAE, vous pouvez utilisez l'outil de recherche en ligne suivant :
Vous pouvez contacter directement la Fédération des CAE :
Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE)
Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle emploi.
Pôle emploi
Le portage salarial vous permet d'exercer une activité indépendante avec les avantages du statut de salarié.
Il est mis en place après les 3 étapes suivantes :
En tant qu'indépendant, vous devez d'abord rechercher un ou des client(s) et négocier les modalités d'exécution de votre mission. Il peut s'agir d'une entreprise, d'une collectivité territoriale ou d'une association.
Vous devez ensuite choisir une entreprise de portage salarial avec laquelle vous signez un contrat de travail (CDI ou CDD). Vous devenez donc salarié porté.
L'entreprise de portage salarial qui vous emploie signe ensuite un contrat commercial avec votre client sur la base des éléments que vous avez négociés (nature et durée de la mission, délais et modalités de paiement). Elle facturera directement votre client pour les prestations que vous avez réalisées.
Quels sont les métiers concernés ?
Le portage salarial est compatible avec de nombreuses activités. Il s'agit le plus souvent des métiers de services : ressources humaines, marketing, communication, informatique, management.
Le portage salarial est interdit dans les 2 cas suivants :
Activités de services à la personne (gardes d'enfant, aides à domicile aux personnes âgées ou handicapées, etc.)
Professions libérales organisées en ordre (médecins, notaires, experts comptables et commissaires aux comptes, etc.)
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour devenir « salarié porté », vous devez respecter les 3 critères suivants :
Qualification : vous devez avoir un diplôme de niveau bac + 2 ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine d'activité dans lequel vous souhaitez exercer votre activité.
Autonomie : vous devez trouver vous-même vos missions, organiser votre temps de travail et négocier le montant de vos prestations.
Expertise : vous devez avoir un ensemble de compétences, de savoirs et de savoir-faire pour exercer vos missions dans des situations différentes (changement d'entreprise ou d'équipe).
Quels sont les avantages ?
Le portage salarial vous permet de tester votre activité en bénéficiant de plusieurs avantages :
Vous exercez votre activité en totale autonomie. Vous choisissez votre client et décidez directement avec lui de l'organisation de votre mission, de son temps d'exécution et de votre lieu de travail.
Vous bénéficiez de la protection sociale du statut de salarié : chômage, retraite, assurance maladie, complémentaire santé, etc.
La gestion administrative de votre activité est prise en charge par la société de portage : la création de la structure, la rédaction du contrat commercial, le suivi de la comptabilité, le paiement des impôts et des cotisations sociales.
Vous bénéficiez d'un accompagnement : les entreprises de portage proposent des formations individuelles ou collectives, des rendez-vous de suivi, parfois l'intégration à un réseau professionnel.
Quelle est la rémunération ?
L'entreprise de portage vous verse chaque mois un salaire qui dépend de votre chiffre d'affaires.
Les frais et charges suivants sont déduits de votre chiffre d'affaires hors taxes facturé :
-
Frais de gestion de l'entreprise de portage : ils sont compris entre 5% et 15% de votre chiffre d'affaires hors taxe facturé.
Ils couvrent notamment la mise en place de la convention de portage et du contrat commercial, les déclarations auprès des organismes de l'ensemble des cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance), la facturation et les recouvrements de factures auprès des clients.
Charges patronales
Charges salariales
Votre salaire net est compris entre 45 % et 60 % de votre chiffre d'affaires hors taxe.
Voir aussi
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Création d'entreprise : construire votre business plan
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
- Portage salarial
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises)
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international (Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises)
- Pôle emploi (Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi)
- Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) (Pour des informations sur les coopératives d'activité et d'emploi)
Pour en savoir plus
- Incubateurs proposés par la Ville de ParisVille de Paris
- Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers)
- La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up
- Couveuses d'entreprises : réseau nationalJe teste mon entreprise
- CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la régionCCI France
- Station F : la plus grande pépinière de start-upStation F
- Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régionsBpifrance
Références
-
Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2
Portage salarial -
Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7
Coopératives d'activité et d'emploi