Guide des droits et des démarches administratives
Facturation, paiement
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- Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"Fédération bancaire française
Modifié le 24/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)