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Guide des droits et des démarches administratives

Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Question-réponse

Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent permettre une réduction d'impôt. Pour cela, le bénévole doit les porter sur sa déclaration des revenus.

L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc.

Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération.

À noter
le dispositif de réduction d'impôt ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.

Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

L'association conserve les justificatifs.

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

Barème relatif aux frais engagés personnellement dans le cadre d'une activité bénévole

Type de véhicule

Par kilomètre parcouru

Véhicules automobiles

0,308 €

Vélomoteurs, scooters, motos

0,120 €

Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs.

Par exemple :

Je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x €.

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Cerfa 11580*03
Accéder au formulaire
Ministère en charge des finances

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne Recettes) dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers.

Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne Dépenses).

La réduction d'impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.

Type d'organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt

Réduction maximale

Œuvre d'intérêt général ou d'utilité publique

66 % des sommes versées

20 % du revenu imposable

Organisme d'aide aux personnes en difficulté

75 % des sommes versées jusqu'à 529 €

397 €

66 % de la partie des dons supérieure à 529 €

20 % du revenu imposable.

Type d'organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt

Réduction maximale

Œuvre d'intérêt général ou d'utilité publique

66 % des sommes versées

20 % du revenu imposable

Organisme d'aide aux personnes en difficulté

75 % des sommes versées jusqu'à 530 €

398 €

66 % de la partie des dons supérieure à 530 €

20 % du revenu imposable.

Modifié le 01/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative
source www.service-public.fr