Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationUne mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Question-réponse
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
MairiemairieSi le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
Mise à disposition un jour par semaineConditions d'accèsHorairesRépartition des bureaux entre plusieurs associationsLa mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
Modifié le 02/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
