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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Question-réponse

Oui. Cependant, le choix du nom (ou du sigle) d'une association doit répondre à certaines exigences.

Le nom (appelé le plus souvent titre)

  • est libellé en alphabet latin

  • et ne doit pas dépasser 250 caractères (espaces compris) pour pouvoir être publié intégralement au Journal Officiel.

Le nom d'une association ne doit pas :

  • inclure le nom d'une personne physique, sans son accord explicite (sauf exceptions),

  • comporter des mots dont l'usage est réservé à des organisations disposant de prérogatives ou d'avantages particuliers, tels que fondation, mutuelle ou association communale de chasse, chambre de commerce, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers,

  • prêter à confusion avec le nom d'une entreprise, d'une collectivité, d'une autre association ou de tout autre organisme,

  • utiliser une marque enregistrée.

L'utilisation d'un sigle comme seul dénomination n'est pas recommandée.

Afin de respecter cette dernière obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.

Modifié le 11/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr