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Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les délais de conservation des documents pour les associations ?
Question-réponse

Une association doit conserver certains documents sur des durées plus ou moins longues fixées par la loi. L'objectif est de prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature ou le type du document à conserver. La liste est donnée à titre non exhaustif.

  • Statuts et modifications ultérieures

  • Récépissé de la déclaration initiale

  • Extrait du Journal officiel dans lequel a été publiée la déclaration initiale

  • Coordonnées de tous les membres successifs élus

  • Bulletins d'adhésion

  • Procès verbaux, feuilles de présence et pouvoirs des assemblées délibérantes

  • Rapports des commissaires aux comptes

  • Contrats de bail,d'assurance, titres de propriété et actes de ventes

  • Documents comptables (comptes annuels, livres comptables, pièces justificatives, etc.)

  • Registre unique du personnel

  • Déclarations de retraites complémentaires

  • Documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.)

  • Factures de travaux pour faire jouer les garanties

  • Documents bancaires (talons de chèque, relevés de banque, etc.)

  • Documents relatifs aux charges sociales

  • Livre de paie ou double des bulletins de paie

  • Quittances de loyer

  • Factures de téléphone, d'eau, de gaz et d'électricité

  • Récépissés de lettres recommandés

Références

Modifié le 13/05/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr