Guide des droits et des démarches administratives
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Une association doit-elle payer la redevance télé ?Question-réponse
Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
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Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Modifié le 28/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
