Rechercher :

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Formulaire

- Mis à jour le 18.02.2016 par la documentation française

Formulaire permettant de faire profiter à certains bénévoles de la réglementation sur les accidents du travail.

Concerne les bénévoles non visés à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale, et ne travaillant pas dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.), mais œuvrant quand même pour un organisme d'intérêt général.

Télécharger le formulaire Cerfa 60-3997
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
source www.service-public.fr