Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Formulaire
- Mis à jour le 29.04.2022 par la documentation françaisePermet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.