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Guide des droits et des démarches administratives

Création d'une association

Formulaire

- Mis à jour le 19.01.2016 par la documentation française

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire).

L'insertion au Journal officiel est obligatoire et payante.

Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Permet aussi de déclarer l'adresse du site internet d'une association (et de la faire publier au Journal officiel).

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire Cerfa 13973*03
Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr