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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire

- Mis à jour le 19.01.2016 par la documentation française

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire).

Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA. Le numéro Siren/Siret ne doit être fourni que s'il a été attribué.

Si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création, le numéro de dossier de la page 1 ne peut pas être indiqué.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire Cerfa 13969*01
Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr