Rechercher :

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire

- Mis à jour le 19.01.2016 par la documentation française

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l'association, contrairement à ce qui est écrit en page 7 du formulaire).

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA : il ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'association.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire Cerfa 13971*03
Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr