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Guide des droits et des démarches administratives

Déclarer une buvette associative installée dans une foire ou un lieu d'exposition

Modèle

- Mis à jour le 21.12.2015 par la documentation française

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit de boissons temporaire pour vendre des produits à consommer sur place ou à emporter, à l'occasion de la foire-exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisme ou de la collectivité territoriale, du date de début au date de fin.

La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).

Vous trouverez, ci-joint, l'avis positif du commissaire général de la foire-exposition.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie

source www.service-public.fr