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Guide des droits et des démarches administratives

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Service en ligne et formulaire

- Mis à jour le 30.03.2015 par la documentation française

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association, le date

Madame la directrice / Monsieur le directeur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .......................................................................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice / Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

[Adresse de la direction régionale de l'INSEE concernée]

source www.service-public.fr