Guide des droits et des démarches administratives
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 26.12.2022 par la documentation françaiseCe téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Fondation d'entreprise
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Fonds de dotation
- Subventions versées aux associations
Fiches liées
