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Guide des droits et des démarches administratives

Un enfant qui ne déménage pas peut-il changer d'école en cours d'année ?
Question-réponse

Si vous voulez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire, il vous faudra trouver une nouvelle école (publique ou privée) qui accepte votre enfant, puis accomplir certaines formalités.

Attention

si ce changement d'école est consécutif à un changement de résidence, les formalités sont différentes.

Si votre enfant n'était pas inscrit dans l'école publique de votre secteur, c'est-à-dire celle dont dépend votre domicile et qui en est généralement la plus proche, vous pouvez demander qu'il y soit inscrit.
À noter
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles de celle-ci.
Si cette école est dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord de votre maire. En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école. En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil. En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école. En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement. Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Quand vous avez trouvé une école acceptant d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école, publique ou privée, où était inscrit votre enfant.

Vous recevrez un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :

  • le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,

  • le certificat d'inscription délivré par la mairie (pour une inscription en école publique),

  • le livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Modifié le 08/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr