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Guide des droits et des démarches administratives

Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux
Fiche pratique

La bourse sur critères sociaux comporte plusieurs échelons. À chaque échelon correspond un montant annuel de bourse. La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités.

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer la bourse.

Ce barème indique, pour chaque nombre de points, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir la bourse.

Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Il est possible de calculer son droit à bourse.

Le bénéficiaire de l'échelon 0 est uniquement exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il ne perçoit pas d'argent.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Pour un étudiant dont la bourse est maintenue pendant les grandes vacances universitaires

Échelon 0

0 €

Exonération des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

Échelon 0 bis

1 008 €

1 209 €

Échelon 1

1 667 €

2 000 €

Échelon 2

2 510 €

3 011 €

Échelon 3

3 215 €

3 858 €

Échelon 4

3 920 €

4 704 €

Échelon 5

4 500 €

5 400 €

Échelon 6

4 773 €

5 728 €

Échelon 7

5 545 €

6 654 €

La bourse est versée en 10 mensualités.

Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4è terme). Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,

  • étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),

  • étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents,

  • étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances,

  • étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4è terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

L'aide au mérite et l'aide d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015
  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10.07.2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Modifié le 12/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr