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Guide des droits et des démarches administratives

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Question-réponse

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),

  • rupture conventionnelle du CDI,

Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour tout renseignement complémentaire)
Modifié le 11/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr