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Guide des droits et des démarches administratives

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Question-réponse

Oui. C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf accord collectif ou usage contraire). Il peut donc refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

En cas de refus des dates proposées, le congé devra être pris à une autre date.

Toutefois, l'employeur ne peut pas refuser la demande du salarié si celui-ci s'absente dans le cadre d'un congé pour événement familial (mariage, naissance, etc).

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour tout renseignement complémentaire)
Modifié le 29/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr