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Guide des droits et des démarches administratives

Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Question-réponse

Les jours d'autorisation d'absence pour événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès d'un membre de la famille...) ne sont pas dus lorsque le salarié est en congés au moment de l'événement. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou l'employeur peuvent prévoir des conditions plus favorables. Le salarié ne peut pas non plus prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice pour les jours d'absence non pris du fait des congés payés.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour tout renseignement complémentaire)
Modifié le 23/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr